Professionnels de soins : les démarches administratives et les obligations pour bien débuter

Praticiens, que vous soyez masseur-kinésithérapeute, ostéopathe, podologue, infirmier en libéral, orthophoniste ou diététicien, s’installer à son compte demande de l’investissement et du temps. Suivez notre guide afin de démarrer votre activité professionnelle en respectant les démarches administratives. Focus sur les 8 étapes clés de votre installation.

1. S’inscrire à l’ARS

Pour exercer en tant que professionnel de santé vous devez obtenir un numéro ADELI, auprès de votre Agence Régionale de Santé. ADELI c’est le répertoire national d’identification des professionnels de santé. Un numéro est attribué à tous les praticiens salariés et libéraux et sert de numéro de référence. Il est obligatoire et figure sur la carte de professionnel de santé pour les professionnels relevant du code de la santé publique.
→ www.ars.sante.fr

2. S’inscrire à l’URSSAF

Vous devez vous inscrire auprès de l’URSSAF, afin d’obtenir un numéro SIRET nécessaire à la pratique de votre métier.
L’activité libérale répond à des critères spécifiques qui la distinguent des autres activités indépendantes. Elle peut s’exercer sous différentes formes et dans un cadre réglementé.
Pour exercer votre activité, vous devez choisir un statut juridique. Les statuts diffèrent selon la pratique médicale. Rendez-vous directement sur le site de l’URSSAF pour vous aider à définir la forme juridique qui convient à votre activité.
→ www.urssaf.fr

3. S’assurer

Les professions médicales sont soumises à l’obligation d’une responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée RC Pro. La RC Pro est un contrat d’assurance que toute société ou activité libérale doit au minimum souscrire pour se protéger. Elle intervient dès que la responsabilité civile de la société, de l’une de ses prestations ou de son matériel est engagée. La RC pro couvre ainsi les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés suite à l’exercice de vos fonctions.

4. S’inscrire à la CNAVPL

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales est une caisse qui gère une dizaine de sections professionnelles. Investies d’une mission de service public, les différentes sections de la CNAVPL sont les interlocutrices de proximité des professionnels libéraux pour leur retraite obligatoire. Si vous êtes masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, infirmier en libéral ou orthophoniste, vous devez souscrire à la CARPIMKO. Vous êtes ostéopathe ? Souscrivez à la CIPAV.
→ www.cnavpl.fr

5. Facultatif : prendre une prévoyance et une mutuelle santé

Arrêt de travail, invalidité, maladie ou accident sont la hantise de tout professionnel de soins.
Souscrire à une mutuelle et à une prévoyance est optionnel. Mais si vous êtes soucieux des conséquences financières que peuvent occasionner ces événements de la vie, il est judicieux d’y souscrire. Souvent à la carte, la prévoyance santé vous permet de choisir les garanties selon votre situation, vos besoins et votre statut.
En tant que professionnel indépendant, vous assumez certainement seul la réalisation d’un chiffre d’affaires suffisant pour vous verser un salaire. Le choix d’une bonne mutuelle couvrira les risques particuliers liés à votre activité.

6. Choisir un comptable

Comme toute entreprise, une profession libérale se doit de tenir une comptabilité. Les obligations diffèrent néanmoins selon la structure d’exercice de l’activité (en nom propre ou en société) et du régime fiscal retenu. Adressez-vous directement au comptable de votre choix pour découvrir les différentes formalités obligatoires pour l’exercice de vos fonctions.

7. S’acquitter des frais AGA

L’AGA est une association de gestion agréée par l’administration fiscale. Elle a pour mission d’accompagner ses adhérents dans la gestion de leur comptabilité et leurs obligations fiscales. L’administration fiscale contrôle régulièrement si l’organisme de gestion accomplit les missions qui lui sont confiées et répond aux différentes questions des membres adhérents. Avantage ? Ce n’est pas obligatoire mais adhérer à une AGA permet à tout professionnel exerçant une profession libérale de bénéficier de réductions fiscales.

Vous y êtes, une fois les formalités administratives bouclées, il ne vous reste plus qu’à ouvrir votre cabinet. Pour cela, découvrez nos conseils pour trouver un local et s’équiper.